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Accueil / Politique / Signataires / Communiqué de presse concernant les « Dubaï Papers »

CGé est parmi les plaignants et les porteurs de ce recours car l’évasion fiscale prive la collectivité des indispensables moyens pour les services publics et donc aussi pour l’école :
Pendant que des milliards d’euros partent vers des paradis fiscaux parce que les multinationales et les très riches veulent éluder l’impôt, les écoles auraient tellement besoin d’être rénovées, réaménagées pour faire face aux nouveaux défis du tronc commun, du travail collaboratif des enseignants, la formation des enseignants aurait besoin d’être allongée et donc leur barème revalorisé mais le chantier est bloqué par peur de l’addition...

ATTAC, le CADTM, Le CNCD, la Centrale Générale de la FGTB, CGé et 16 citoyens [1] font appel de la décision du Bâtonnier de classer sans suite leurs plaintes déontologiques

Le 16 décembre 2019, ATTAC (Bruxelles et Liège) portait plaintes déontologiques auprès de l’Ordre francophone des avocats de Bruxelles contre les avocats Afschrift et Jansen suite aux révélations, relatives aux « Dubaï Papers », contenues dans les articles du journaliste indépendant Frédéric Loore, publiés dans Paris Match Belgique. Ces articles révélaient au grand jour leur rôle d’organisateurs de l’évasion fiscale.

Entre décembre et juillet 2020, il y aura donc eu plus de 300 citoyens ainsi que 12 associations et plateformes associatives [2] regroupant plusieurs centaines d’associations qui auront porté plaintes déontologiques.

Le 24 août 2020, le Bâtonnier de l’Ordre francophone des avocats de Bruxelles a décidé de ne pas donner suite à ces plaintes. Pour les deux avocats visés, le Bâtonnier fait état de deux rapports circonstanciés, établis par l’avocat enquêteur, qui l’ont conduit à cette décision. Pour l’avocat Jansen, le Bâtonnier invoque aussi que « l’enquête n’a pas permis d’établir l’authenticité, contestée, des documents produits ».

Aucun plaignant n’a été entendu durant ces 9 mois d’instruction.
Aucun plaignant n’a eu accès aux rapports circonstanciés à l’origine des décisions du Bâtonnier.

A ce jour, ATTAC Bruxelles et Liège n’ont pas été notifiées des décisions prises ; elles ont été mises au courant indirectement par d’autres plaignants.

Ce 20 novembre 2020, ATTAC (Bruxelles et Liège), le CADTM, le CNCD, la Centrale Générale de la FGTB, CGé et 16 citoyens ont fait appel, par l’intermédiaire de leurs avocats Me Deswaef et Me Robert, de la décision du Bâtonnier auprès du Président du Conseil de discipline du ressort de la Cour d’Appel de Bruxelles qui dispose d’un délai de 3 mois pour réagir.

Ils disposent des éléments de fait et de procédures, développés dans une argumentation solide adressée au Conseil de discipline, concernant les violations des obligations déontologiques de la profession d’avocat.

Contact : ATTAC Bruxelles 2. Siège : 154 rue des Palais, Bruxelles 1030 Gsm : 0494 51 57 57 christiansavestre*@*hotmail.com

notes:

[1Ces 16 citoyens sont : Madame Anne Bathily ; Madame Anissa Benchekroun ; Madame Françoise Budo ; Monsieur Jean- Pierre Closon ; Madame Anne Deroitte ; Madame Carole Grandjean ; Monsieur Yves Hellendorf ; Monsieur Jean-Pascal Labille ; Monsieur Hugues Le Paige ; Monsieur Arnaud Levêque ; Madame Christine Pagnoulle ; Madame Irène Pêtre ; Monsieur Daniel Puissant ; Madame Marianne Rathmes ; Monsieur Michel Roland ; Monsieur Felipe Van Keirsbilck.

[2Ces 12 organisations sont : ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions Financières et pour l’Action Citoyenne) Bruxelles + Liège, CADTM (Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes), CGé (ChanGements pour l’Egalité), la PASS (Plateforme Action Santé Solidarité), le CBCS (Conseil Bruxellois de Coordination Sociopolitique), le CNCD (Centre National de Coopération au Développement), , la Centrale Générale – FGTB, le RJF (Réseau Justice Fiscale), Accompagner, Front commun SDF, Aide aux Personnes déplacées.