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Accueil / Publications / TRACeS de ChanGements / Rubriques hors dossiers / Impolitiques / Élections : que peut le fédéral pour l’école ?

En 2003, la Belgique élira un nouveau Parlement fédéral. Est-ce le moment de plaider pour l’enseignement ?

L’École, c’est l’affaire de la Communauté française, dont le Parlement sera renouvelé en même temps que ceux des Régions, en 2004. Ce sera alors le moment de pousser les candidats et les partis à clarifier leurs intentions sur les structures de l’enseignement, le pilotage, la formation des enseignants, etc.
Ces aspects qualitatifs incluent la répartition du budget de la Communauté entre enseignement, RTBF, éducation permanente, sports, arts,... Et, à l’intérieur de l’enseignement, la répartition entre niveaux, entre universités et hautes écoles, entre la rémunération des enseignants, leur formation, la rénovation des bâtiments et le fonctionnement des administrations, etc. Même les frontières entre l’enseignement et la formation professionnelle, domaine des Régions, relèvent de choix que pourront faire ceux qui seront élus en 2004 et non en 2003.

Le beefsteak

Là où la politique fédérale belge intervient, c’est dans la détermination du budget total de la Communauté française, de l’enveloppe mise à sa disposition. Celle-ci dépend de trois variables :
-  une répartition entre Flamands et francophones ;
-  une répartition entre la culture au sens large, domaine des Communautés, et d’autres fonctions : politique étrangère, armée, police, justice, qui relèvent du fédéral ; ainsi que travaux publics, environnement, aides aux entreprises, qui constituent le domaine des Régions ;
-  les impôts : l’ampleur de la fraude fiscale et le niveau théorique de la fiscalité, ainsi que sa répartition entre la consommation (par la TVA et les accises, sur l’énergie entre autres), les revenus du travail et ceux du capital (qui relève largement de l’Union européenne).

Le partage entre Flamands et francophones a été renégocié en 2000, pour aboutir aux accords de la Saint-Michel, qui ont apporté à l’École un refinancement modeste. Et hypothétique, car étalé dans le temps et donc susceptible d’être remis en cause par les gouvernements ultérieurs. Ainsi, en octobre dernier, la menace d’une révision du calcul de la dotation de la Communauté a fait surface dans l’actualité politique. En tout cas, on ne peut pas attendre plus de ce côté.
Sur le terrain des impôts, les syndicats et d’autres associations plaident pour une politique fiscale plus rigoureuse dans la répression de la fraude fiscale, plus équitable dans la répartition entre capital et travail et plus « durable » dans la mesure où elle faciliterait la rentabilité de techniques respectueuses de l’environnement. Le mouvement pédagogique peut - avec modestie - s’inscrire dans ces revendications.
Quant à la répartition des ressources entre les différentes politiques, elle est la résultante de multiples corporatismes qui font pression sur les pouvoirs publics pour élargir leur part du gâteau : alliance corporatiste des médecins, de l’industrie pharmaceutique et des gestionnaires d’hôpitaux, alliance des entreprises de travaux publics, du lobby de l’automobile et des administrations de l’équipement, alliance des syndicats de policiers et d’une idéologie sécuritaire diffuse.

Sortir de la meute

Dans ce jeu des corporatismes en compétition, les syndicats d’enseignants ont deux armes : d’une part leur nombre, qui est supérieur à celui de tout autre secteur, et qui peut faire le succès d’une grève, et d’autre part l’appui des associations de parents et d’étudiants, qu’une grève tend à indisposer. Ces armes, dans les années 90, ont mis à l’agenda politique les réformes qualitatives. Mais, en échouant sur la question du refinancement, la grève de 1996 a érodé la combativité des enseignants, surtout au niveau secondaire.
D’où l’idée de changer les règles du jeu, de sortir de la concurrence des corporatismes pour ouvrir un débat « rationalisant » sur l’efficacité relative ou sur la bonne pondération des dépenses publiques en éducation et en aide aux entreprises, en éducation et en infrastructures, en éducation des jeunes et en santé des vieux, en éducation et en répression de la délinquance, etc. La CGE a déjà exprimé une critique des corporatismes : des petits corporatismes de branche qui divisent les enseignants comme des grands corporatismes qui drainent vers les travaux d’infrastructure des budgets publics qui, investis dans la culture, contribueraient mieux à un développement global et durable de nos régions. Notre mouvement pédagogique ne pourrait-il pas consacrer une part accrue de ses maigres ressources à proposer à d’autres associations de faire vivre ensemble des débats sur les priorités et les synergies dans l’affectation des budgets publics ? Débat difficile, car il fait appel d’une part à une information qui reste à construire et d’autre part à une maturité politique des citoyens qui manque tout autant. Et cependant, à Porto Alegre et dans d’autres municipalités brésiliennes, le budget participatif, où une minorité non négligeable de la population s’implique activement dans la délibération, conduit au moins à une transparence peu propice aux manœuvres corporatistes.