Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Se dit d’une personne qui obtient un statut de protection autre que celui de réfugié, parce qu’il a fui son pays par crainte de subir une atteinte grave telle que la peine de mort, la torture ou toute forme de traitement inhumain et dégradant, ou parce qu’il est gravement menacé en raison de la situation de violence et de conflit généralisé que connait son pays d’origine.
Clandestin
Se dit d’une personne qui enfreint les règles relatives au droit de séjourner et se soustrait à la surveillance de l’administration. Cette personne ne s’est pas déclarée aux autorités, ni lors de son entrée sur le territoire, ni durant son séjour en Belgique.
Classes-passerelles
Ce sont des structure particulière visant à « assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion de l’élève primo-arrivant, dans l’enseignement primaire et secondaire. »
En partie sous l’impulsion d’enseignants et de leurs organisations qui dans les différents réseaux ont soulevé la nécessité d’un enseignement et d’un cadre spécifique pour les nouveaux migrants, c’est sous le Ministre Hazette que fut voté un décret (14 juin 2001) instituant ces classes. Depuis, un décret de juillet 2006 a modifié le précédent en vue d’améliorer les conditions de ces classes-passerelles.
Demandeurs d’asile
Se dit d’une personne qui a fui son pays, parce qu’elle y a subi des persécutions ou craint d’en subir, et qui demande une protection à la Belgique. Sa demande d’asile est examinée les instances d’asile et principalement par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides. À l’issue de la procédure, le demandeur d’asile peut soit obtenir un statut de protection (statut de réfugié ou de protection subsidiaire) et obtient donc le droit de séjourner en Belgique pour une durée illimitée ou limitée, ainsi qu’un permis de travail, soit être débouté de sa demande.
Étranger
Se dit d’une personne qui ne possède pas la nationalité belge. Cet état peut changer au cours de la vie d’un individu puisqu’il peut l’obtenir.
Migrant
Se dit d’une personne qui quitte son pays d’origine pour s’installer durablement dans un pays dont elle n’a pas la nationalité.
Primo-arrivants
Sont considérés comme « primo-arrivants », les enfants et jeunes pour qui une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou apatride a été introduite, qui ont de 2ans ½ à 18 ans, qui sont arrivés sur le territoire belge depuis moins d’un an et qui ressortissent d’un pays considéré en voie de développement (selon une liste établie par l’OCDE) .
Les enfants inscrits dans une classe passerelle peuvent suivre une partie de leur horaire avec les enfants de l’enseignement ordinaire.
Ils peuvent rester dans la classe passerelle d’une semaine à six mois et un an maximum. C’est donc une période « blanche » durant laquelle l’enfant n’a pas de niveau scolaire correspondant à une année officiellement reconnue.
Le temps qu’il passera dans la classe passerelle, son orientation sont décidés au « Conseil d’Intégration ». C’est un Conseil présidé par la direction de l’école et composé des enseignants en charge de la classe passerelle et d’un agent PMS. Il est habilité à guider les élèves vers la classe pour laquelle ils ont atteint des connaissances suffisantes, entre autres en français ou les aider à préparer les épreuves du jury central ou leur donner une attestation d’admissibilité permettant d’accéder à une classe du secondaire, surtout en l’absence de documents attestant la réussite ou la fréquentation d’une année scolaire dans le pays d’origine. En primaires, l’orientation est souvent basée sur l’âge.
Les écoles ayant fait la demande d’ouvrir une classe passerelle reçoivent un complément au capital périodes auquel elles ont droit, de 30 périodes pour l’ensemble de l’année scolaire.
À Bruxelles, quatorze écoles fondamentales maximum peuvent organiser une classe passerelle et 16 au secondaire. En région wallonne, une classe passerelle peut être organisée à proximité de chaque centre d’accueil pour candidats réfugiés s’il prend en charge au minimum huit enfants entre 5 et 12 ans ou 10 entre 12 et 18 ans.
Réfugié
Se dit d’une personne à qui la Belgique accorde une protection, en raison des risques de persécution qu’elle encourt dans son pays d’origine du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou social, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques. Ce statut est reconnu sur base de la convention de Genève relative aux droits des réfugiés
Sans-papier
Se dit d’une personne étrangère qui vit dans un pays sans en avoir obtenu le droit d’y séjourner. Un sans-papier n’est pas forcément arrivé clandestinement en Belgique : il peut avoir été autorisé à entrer sur le territoire mais ne pas avoir obtenu l’autorisation d’y rester.
