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Une salle lumineuse, une grande table autour de laquelle se retrouvent une douzaine d’acteurs : des représentants des centres psychomédicosociaux, des directeurs d’établissements, deux inspectrices, une secrétaire. Dans le couloir, quelques fauteuils pour les personnes invitées. Ce matin-là, je prenais connaissance d’une de mes nouvelles missions en tant qu’inspectrice de l’enseignement ordinaire, à savoir participer aux réunions mensuelles de la commission consultative pour l’enseignement spécialisé (CCES).

Cette mission, avec le recul du départ à la retraite, me laisse à la fois des souvenirs touchants et une sensibilité aigüe face aux situations si diversifiées et souvent si lourdes que l’institution a pour tâche d’accompagner… Une envie de témoigner du travail accompli par cette structure trop peu connue.

Une mission d’écoute et de conseil

En fédération Wallonie-Bruxelles, depuis le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé (et complété par celui du 26 mars 2009), dix commissions consultatives (une par zone) se réunissent chaque mois. Chacune de ces commissions est composée de neuf membres effectifs dont un membre du service d’inspection de l’enseignement fondamental ordinaire. Chacune est présidée par un inspecteur mandaté par le service de l’enseignement spécialisé. Une secrétaire unique est en responsabilité de la totalité des dossiers confiés aux dix cces ainsi que de l’organisation des réunions.
Les missions tournent principalement autour des nombreuses divergences générées lors de l’inscription d’enfants dans l’enseignement spécialisé. L’acceptation d’inscrire ou non son enfant dans ce type d’enseignement n’est pas une décision simple à prendre pour les parents. C’est un parcours long et douloureux dans lequel se croisent les regards, les opinions, les émotions, les inquiétudes des différentes personnes qui se retrouvent face à la scolarisation d’enfants en grande difficulté. Les premiers concernés, ce sont bien sûr les parents. Mais les cces reçoivent aussi fréquemment des directions, des enseignants, des éducateurs, voire des psychologues… Leur mission est d’écouter, de clarifier, de questionner afin d’aider les personnes qui les sollicitent à prendre les décisions qui répondront au mieux aux besoins de l’enfant. Les avis des cces ne sont jamais contraignants.

Des dossiers derrière lesquels se cachent des réalités difficiles

9 h 30, début de séance, madame Dujardin, la secrétaire, annonce l’horaire des auditions prévues pour la journée. Il y aura aussi une trentaine de dossiers à traiter, certains nouveaux, d’autres nécessitant des suivis, dont la formulation d’avis motivés. Entre Wassim, dix ans, non scolarisé, qui souffre de troubles sévères le privant de toute autonomie, Christina huit ans, présentant une dysorthographie handicapant sa scolarité actuelle dans une classe de l’ordinaire ou Marcelo, treize ans, victime de phobie scolaire, la lecture emmène les personnes présentes dans le dédale complexe des souffrances humaines et des démarches permettant de les supporter au mieux.
L’éventail des situations est impressionnant et ne laisse personne indifférent. Dans certains cas, les dossiers n’exigent aucun débat. C’est le cas, par exemple, d’enfants souffrant de handicaps tellement lourds qu’ils ne peuvent être ni déplacés ni transportés et pour lesquels un enseignement à domicile ou la fréquentation d’un centre de jour pour enfants non scolarisable s’impose. Cette mission est celle de délivrer officiellement une autorisation de non-scolarisation ou de déscolarisation, autorisation le plus souvent délivrée pour plusieurs années et qui permet aux parents d’être en ordre par rapport au contrôle du service de l’obligation scolaire.
Une autre catégorie de situations exige que l’on s’interroge sur la capacité de discernement de jeunes inscrits dans un enseignement spécialisé et qui ont commis un acte de violence ou qui sont suspectés d’en avoir commis. L’avis devra préciser si ces élèves avaient une capacité de discernement au moment des faits ou s’ils n’en avaient pas.
Les autres dossiers devront déboucher sur un avis autour de l’opportunité d’un changement d’orientation d’un type d’enseignement spécialisé vers un autre, de l’enseignement ordinaire vers l’enseignement spécialisé ou inversement.
Avant chaque séance, la secrétaire aura documenté soigneusement chaque dossier pour que les membres de la commission puissent élaborer leurs avis et les motiver. Quand les situations sont complexes, quand les informations sont insuffisantes, contradictoires ou confuses, les responsables du jeune seront invités à rencontrer les membres de la Cces afin d’éclairer la situation.

Des avis éclairés par des auditions

Aujourd’hui, deux audiences sont prévues. Elles concernent toutes les deux la situation de Maxime huit ans, présentant un retard pédagogique important. À dix heures est auditionnée la titulaire de deuxième année dans laquelle Maxime est actuellement inscrit. Le directeur de l’école d’enseignement ordinaire accompagne son enseignante. À deux, ils retracent le parcours scolaire de Maxime depuis son inscription en deuxième maternelle. Parcours compliqué : maitrise très aléatoire de la langue orale, élève peu impliqué dans les activités scolaires, très grosses difficultés en lecture, décision d’un maintien en troisième maternelle… Diverses dispositions ont été mises en place pour soutenir Maxime, mais sans progrès sensible. La titulaire présente un classeur dans lequel elle a rassemblé des traces du travail de l’enfant : ses réalisations, ses bilans, des dessins de troisième maternelle… Elle a aussi apporté les bulletins du gamin. Leur inquiétude est de constater que hormis le manque de progrès sur le plan cognitif, Maxime semble s’enfermer de plus en plus. De leur point de vue et bien que l’enseignante ait du mal à le reconnaitre, l’école est au bout de ses ressources. Il serait sans doute opportun d’envisager des tests plus approfondis de la part du pms, voire l’intégration de Maxime dans une structure plus réduite avec des objectifs mieux adaptés à ses difficultés. Ils regrettent que les parents s’opposent absolument à cette démarche.
À 11 h 30, la commission reçoit les parents de Maxime. À leur tour, ils relatent le parcours scolaire et familial de leur enfant. Ils reconnaissent que Maxime s’exprime difficilement et qu’il a du mal à démarrer en lecture. Maxime est fort soutenu à domicile sur le plan scolaire (logopède, cours particulier, aide de la grande sœur…). L’idée d’un enseignement spécialisé pour leur fils les affole argüant que leur fils n’est pas fou, qu’il est heureux en classe avec ses copains, qu’il aime son école et son institutrice. La présidente invite les parents à poser leurs questions avant de leur proposer de patienter dans la salle d’attente pour permettre aux membres de la Commission de débattre.

Des avis soutenus par des expertises professionnelles

Comme la plupart des situations ainsi traitées, l’avis est complexe à émettre. Chacun avec son expertise en tant que direction dans l’enseignement spécialisé, psychologue d’un centre Pms ou inspecteur de l’enseignement ordinaire (ou du spécialisé) pèse le pour et le contre, prend le temps d’examiner les traces du travail de l’enfant, propose des hypothèses sur les démarches à suivre. C’est le croisement et la complémentarité de ces expertises qui permettront de nuancer, de ne pas trop rapidement infléchir pour telle ou telle orientation, de conseiller la visite d’un établissement éventuel, de proposer un contact avec un centre pms. Après débat, les parents sont rappelés pour recevoir l’avis formulé par les membres de la Commission. Le temps nécessaire est pris pour clarifier, échanger, permettre aux parents de réagir, de questionner, de se mettre en projet… Ceux-ci, rappelons-le, seront les seuls décideurs de la démarche qu’ils choisiront pour leur enfant.

À chaque dossier, ses visages…

Ainsi chaque année, les dix commissions consultatives traitent chacune plusieurs dizaines de cas d’enfants. Très soigneusement, chaque décision est archivée de façon à ce que l’on puisse suivre chacun de ces enfants dès le premier dossier introduit. Vivre l’expérience de cette commission, c’est découvrir les multiples facettes de chaque situation, c’est s’outiller de critères permettant d’analyser chaque contexte de manière systémique, analyse étayée grâce à l’expertise professionnelle des membres qui la composent. Dans le respect du secret professionnel et de ce qui semblera à chaque responsable le plus juste pour chaque enfant.