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Accueil / Politique / Prises de position / Prises de position 2009 / Réactions à l’avant-projet de décret inscription de Mme D.Simonet

Nous avons pris connaissance dans la Presse et dans le texte original de l’avant projet de décret sur les inscriptions, rédigé par le cabinet Simonet. Voici nos réactions :

Concernant le choix d’une première étape décentralisée à l’école et d’une seconde étape de « gestion collective des préférences » qui ne dit pas son nom, il semble qu’il s’agit d’un compromis entre les points de vue en présence, mais qui nous pose néanmoins de nombreuses questions.

Le fait qu’en phase 1, les élèves issus d’écoles moins favorisées soient prioritaires est une bonne chose, à la condition néanmoins que cela soit bien effectif. Le fait que ce critère socioéconomique reste encore prioritaire en phase 2 en renforce l’effet positif pour l’objectif d’une augmentation de la mixité sociale dans les écoles.

Néanmoins, nous voulons souligner plusieurs points sur lesquels nous avons des attentes fortes en lien avec l’objectif visé, à savoir : accroître la mixité sociale des écoles.
- Il est impératif que les parents dont les enfants sont dans les écoles « moins favorisées » soient informés de leur priorité et des procédures d’inscription à suivre.
- Il faut trouver des moyens concrets pour empêcher que des pressions ne s’exercent dans le bureau du directeur ou de celui qui prendra note de la demande d’inscription. Il nous semble essentiel de rappeler l’interdiction faite aux directeurs de demander le bulletin scolaire de l’élève ou de faire une quelconque pression discriminatoire. Il faut également rappeler aux parents leurs droits : des plaintes doivent pouvoir être déposées, suivies de véritables sanctions si la preuve est apportée qu’une direction exerce des pressions.
- Il est essentiel d’affirmer que l’indice de l’origine socioéconomique de l’école primaire d’origine est, en phase 1, le tout premier critère de priorité. Si ce n’est pas le cas, il se pourrait que, dans certaines écoles, les inscriptions soient clôturées avec l’apport des fratries et des élèves venant des écoles adossées et que, de ce fait, il ne reste pas les 15% de places pour les élèves issus d’écoles d’indice socioéconomique moins favorisé.
- Ce quota de 15% de places est insuffisant et doit être modulé en fonction des zones géographiques. Se reposer sur la bonne volonté des écoles pour augmenter ce taux n’est pas suffisant.

Nous sommes par ailleurs très inquiets face au poids donné à l’adossement : il joue en phase 1 et est étendu et renforcé en phase 2.
L’effet pervers immédiat est que les parents vont choisir l’école fondamentale en fonction de l’école secondaire à laquelle elle est adossée. On ne fait donc que déplacer le problème.

Il faut donc supprimer le critère d’adossement en phase 1 et imposer le coefficient des critères pour calculer l’indice composite en phase 2, de façon à diminuer l’impact de l’adossement.
Enfin, nous voudrions faire remarquer que ce décret ne simplifie la vie de personne : ni des parents qui, dans un premier temps, devront trouver le moyen de savoir si une école a choisi le dispositif « file » ou le dispositif « indice composite » et ensuite, devront non seulement faire la file dans certaines écoles mais également faire des inscriptions multiples afin d’assurer une place pour leur enfant ; ni des directions qui vont avoir à gérer tout cela, ni de la CIRI qui devra aussi gérer les inscriptions multiples.
Il faudrait au minimum limiter le nombre d’inscriptions possibles par enfant ainsi que le temps durant lequel on peut faire la demande d’inscription. Nous sommes opposés à la possibilité du « premier arrivé, premier servi » et favorables à une procédure unique pour tous, du type « indice composite » qui offre l’avantage de ne devoir être mise en œuvre qu’à partir du moment où la demande dépasse l’offre. Ceci permettra d’éviter des procédures coûteuses pour des écoles qui n’ont pas de problème d’inscriptions.

Gaëtane Chapelle
Anne Chevalier
Rudy Wattiez
pour Changements pour l’égalité, mouvement sociopédagogique