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Accueil / Publications / TRACeS de ChanGements / Rubriques hors dossiers / Impolitiques / Une alternative au libre choix de l’école ?

Notre mouvement sociopédagogique rejoint le gouvernement de la Communauté française quand il déclare vouloir réduire les inégalités scolaires. Les constats sont nombreux qui démontrent l’incapacité de notre système scolaire à offrir des chances égales de réussite à tous les enfants, indépendamment de leur origine sociale et culturelle.

Une des clés dans cette égalisation des chances est la lutte contre la dualisation des établissements qui passe par une meilleure régulation de l’offre et de la demande scolaire. Notre système scolaire s’est construit autour de la « liberté » de l’offre des établissements et de la demande des parents. Historiquement, c’est le clivage catholique/laïque qui était déterminant dans le choix d’une école. Actuellement, ce critère reste certes présent, mais le choix se fait en fonction d’arguments davantage « marchands ».
Du côté de l’offre, les écoles assurent leur financement en fonction des élèves inscrits : il faut assurer une certaine quantité d’élèves pour faire tourner l’établissement, mais c’est également la qualité de ce public qui est en jeu. Il n’est donc pas étonnant que les écoles développent des stratégies « markéting » pour attirer des « clients « mieux pourvus en culture, en argent ou en comportements en adéquation avec leur projet.
Divers dispositifs récents [1] ont été mis en place pour faire en sorte que les écoles accueillent tous les élèves qui s’y présentent. Les deux seuls arguments légaux qui prévalent pour un refus d’inscription portent sur la non-acceptation du projet d’établissement par les parents ou le manque de place. Il en va autrement dans la réalité, car l’autorité centrale contrôle difficilement les décisions des établissements. Ainsi, il nous revient que des établissements exigent un certain pourcentage au CEB [2], d’autres encore font comprendre de manière à peine déguisée que l’enfant ne « correspond » pas au projet ou à la culture de l’établissement, d’autres encore acceptent des inscriptions prématurées, parfois trois ans à l’avance.
Du côté de la demande, la liberté du choix d’établissement prévaut, elle est garantie par la Constitution et reste fortement ancrée dans notre culture. Il importe cependant d’en mesurer toutes les conséquences, car tous les individus ne sont pas égaux devant elle. Pour pouvoir exercer ce droit fondamental, il faut disposer de toutes les ressources nécessaires. Ce n’est pas le cas pour toutes les familles et particulièrement pour les familles défavorisées : elles sont largement démunies par rapport aux informations, aux codes culturels et sociaux dont disposent les familles des classes moyennes et supérieures. Ces dernières opèrent des choix stratégiques en vue d’un positionnement social futur. Il n’est dès lors pas étonnant qu’il faille s’inscrire longtemps à l’avance dans certaines « bonnes » écoles [3]. Cette liberté de la demande est aussi à l’origine de la concurrence que les écoles se livrent pour s’attirer un certain type de public, concurrence qui renforce la ségrégation entre établissements et dès lors entre élèves.
En Communauté française, il n’existe pas d’informations disponibles sur l’efficacité des écoles, permettant à chacun d’opérer un choix en connaissance de cause qui mettrait les parents sur un pied d’égalité. La raison en est simple : dans un système de quasi-marché [4] comme le nôtre, une publication des résultats des élèves ne ferait que renforcer la logique de concurrence.
Bref, dans notre système scolaire, les inégalités se situent tant du côté de l’offre que de la demande.

La nécessité d’une transformation

Au vu des constats ci-dessus posés, nous estimons nécessaire de transformer les relations entre établissements. Notre proposition s’inspire en ligne droite d’une étude interuniversitaire portant sur les « bassins scolaires ». Au-delà de l’idée même de bassin, concept encore à concrétiser, cette étude entendait apporter sa pierre au débat sur les dispositifs susceptibles de prendre simultanément en compte la configuration spécifique du système francophone et les objectifs de réduction des inégalités entre élèves et entre écoles.
Cette étude a été commandée début 2005 à une équipe interuniversitaire par le gouvernement de la Communauté française au moment de l’élaboration du Contrat pour l’école. Le gouvernement semble pour l’instant ne pas vouloir en débattre publiquement. S’il apparait politiquement correct de s’attaquer ouvertement aux ségrégations générées par le quasi-marché, il n’est certainement pas électoralement très payant de pousser le raisonnement jusqu’à questionner le libre choix. Néanmoins, il y a dès lors lieu de se poser de sérieuses questions sur la pertinence des politiques actuelles qui tendent à uniformiser (même nombre d’élèves par classes, épreuves externes standardisées, etc.) alors que la base même du système reste inégalitaire. Que veut-on exactement ? Lutter contre les inégalités scolaires ou simplement gérer la situation ? [5]
L’étude en question propose une alternative plausible au libre choix. Il s’agit du « traitement collectif des préférences ». Ce dispositif existe dans d’autres pays tels que l’Espagne ou encore l’Angleterre. Concrètement, les familles désigneraient de manière préférentielle plusieurs établissements. Le nombre de places par implantation serait quant à lui fixé à l’avance. Si le nombre de demandes venait à dépasser le nombre de places disponibles, ces places seraient attribuées en appliquant des critères de priorité définis préalablement et connus de tous. Ces critères encore à construire porteraient par exemple sur la proximité du lieu de résidence ou la présence de frère ou soeurs dans l’établissement. Même si ce dispositif présente encore des failles, les auteurs de l’étude mettent en avant que tout en respectant le principe de la liberté du choix, il serait à même de limiter progressivement les ségrégations et pourrait encourager la coopération entre établissements. Ce serait là une avancée indéniable.

Suggestion

À ce stade-ci, nous faisons deux suggestions : valoriser d’une façon ou d’une autre les établissements optant pour la mixité sociale de sorte que les familles soient à leur tour attirées par eux. Mettre en place une instance de décisions tierce entre les offreurs et les demandeurs, selon le bon vieux principe de la triangulation-médiation en cas de conflit. Concrètement, pourquoi ne pas imposer un lieu (le bassin scolaire en interréseaux) et un temps (une date commune) en Communauté française où les demandes d’inscription seraient enregistrées et gérées ?
L’étude mentionnée propose plusieurs scénarios envisageables afin de concrétiser un tel dispositif. Nous ne pouvons ici détailler ces différents scénarios ; nous ne pouvons qu’encourager le lecteur à en demander une diffusion large et un débat public. [6]

Rudy Wattiez, Secrétaire général CGé

notes:

[1Principalement à partir du Décret Missions de 1997.

[2Certificat d’étude de base, diplôme délivré à la fin du cycle primaire.

[3Il parait d’ailleurs paradoxal que ces fameuses « bonnes » écoles soient celles où le taux d’échec est le plus élevé et où le travail scolaire à domicile est déterminant pour la réussite.

[4« Le quasi-marché scolaire est une forme institutionnelle hybride qui combine un principe de libre choix de l’école par les usagers et un principe de financement public en fonction du nombre d’élèves. » V. VANDENBERGHE, Un enseignement à réguler, des filières à revaloriser, Éd. Labor, 2002.

[5Tout en sachant pertinemment bien qu’un système néolibéral est fondamentalement générateur d’inégalités et que les conséquences se mesurent bien au-delà de la sphère éducative ; néanmoins, la raison d’être de notre mouvement sociopédagogique est de revendiquer une école de qualité pour tous en incitant le politique à faire des choix clairs. Si la lutte contre les inégalités est le véritable objectif du gouvernement, une réforme structurelle s’impose.

[6À ce jour, sous réserve, seul le pilier « chrétien » semble vouloir également porter le débat. La CSC enseignement a publié dans son périodique syndical (L’éducateur, nº 23, décembre 2005) un large résumé de l’étude et le nouveau président du MOC s’est exprimé de manière explicite en faveur du débat. (Option, revue de la CEMNL-CSC Enseignement, nº 5, janvier 2006).