« Sans-papiers », « clandestins », « irréguliers », « illégaux »… Derrière ceux que l’on appelle généralement « sans-papiers », se cachent souvent des réalités très différentes.
Dans une matière aussi ardue que le droit des étrangers, l’usage d’un terme plutôt qu’un autre a toute son importance. Chaque mot faisant référence à des trajectoires et à des réalités souvent très différentes : un clandestin ne vit pas la même situation qu’un demandeur d’asile et un sans-papier n’est pas forcément illégal sur notre territoire. La tâche se complique encore davantage parce que les amalgames sont fréquents dans les médias. Mais ils ne sont pas les seuls à s’emmêler les pinceaux.
Et pour cause !
Plus de 11 000 demandes d’asile en Belgique pour l’année 2006 !
Parmi les termes les plus courants : celui de « demandeur d’asile » qui est une personne qui a fui son pays, parce qu’elle y a subi des persécutions ou craint d’en subir, pour des raisons très personnelles (liées à ses croyances politiques ou religieuses, à son appartenance à un groupe social persécuté, ou encore à sa nationalité). Ou encore parce qu’elle vient d’un pays en guerre, et que sa vie ou celle de ses proches est menacée. Il demande alors une protection à la Belgique, qui s’est engagée à la leur fournir en signant diverses conventions internationales (Convention de Genève pour les réfugiés, Conventions des droits de l’homme…). Sa demande d’asile est examinée par le CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides). À l’issue de la procédure, il peut soit obtenir un statut de protection (réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire), et donc un droit de séjour en Belgique pour une durée illimitée ou limitée et un permis de travail, soit être débouté de sa demande. Dans ce dernier cas, on dit qu’il a été débouté quand sa demande de reconnaissance du statut de protection a été rejetée.
« Sans-papier », l’arbre qui cache la forêt
On associa souvent au « demandeur d’asile », le terme « sans-papier », utilisé généralement pour parler d’une personne étrangère qui vit dans un pays sans en avoir obtenu le droit d’y séjourner. Mais si cette personne n’a pas de papiers l’autorisant à vivre en Belgique (titre de séjour), cela ne veut pas nécessairement dire qu’elle ne l’a jamais été à un moment donné. Elle peut avoir été autorisée à séjourner pour une durée limitée, ou encore être entrée légalement sur le territoire, mais n’avoir pas obtenu l’autorisation d’y rester. C’est le cas notamment des personnes qui ont introduit une demande d’asile, qui en ont été déboutées, qui ont reçu un « ordre de quitter le territoire » et qui restent malgré tout en Belgique. Il peut s’agir aussi de per-sonnes arrivées en Belgique avec un visa touristique ou autre (par exemple, les étudiants…) et qui après la fin de l’autorisation de séjour sont restées sur notre territoire. Mais il peut s’agir également de personnes qui, depuis leur arrivée en Belgique, vivent dans l’ombre, ne s’étant jamais déclarées aux autorités et vivant clandestinement dans notre pays.
Des histoires et des parcours différents
En bref, contrairement aux demandeurs d’asile, qui fuient leur pays pour obtenir une protection des autorités belges, le terme « sans-papiers » peut donc recouvrir toute une série de trajectoires différentes. Le trait commun des « sans-papiers » étant que ces personnes sont dépourvues de titre de séjour en Belgique, quelles qu’aient été les motivations qui les ont poussées à venir en Belgique.
Il faut distinguer au moins deux expériences différentes des « sans-papiers ». Il y a d’une part, ceux qui, à un moment donné, ont disposé d’un titre de séjour légal (demande d’asile, visa d’étudiant, visa de touriste…). D’autre part, il y a les clandestins qui sont entrés illégalement et qui résident ici dans l’illégalité. Ces personnes n’ont jamais eu de titre légal de séjour, même de courte durée. Ils n’ont jamais eu de contact avec des administrations belges.
La régularisation des sans-papiers
On parle enfin de séjour irrégulier lorsqu’une personne qui a le droit de séjourner en Belgique se retrouve sans titre de séjour, c’est-à-dire lorsque par exemple son document de séjour a expiré et qu’elle ne l’a pas fait renouveler. Ce document reconnait le droit qui est caduc, mais pas le droit en lui-même. Pour faire un simple parallèle, il pourrait s’agir d’un belge qui n’est plus en possession de sa carte d’identité ou qui ne l’a pas fait renouveler : il est belge, mais plus aucun document valide ne le confirme.
On entend de plus en plus souvent parler de la régularisation des sans-papiers. Mais de quoi s’agit-il vraiment ? D’après le droit des étrangers, il s’agit de l’octroi par l’État d’une autorisation de séjour à une personne de nationalité étrangère qui réside illégalement sur son territoire. _ Il est important ici de noter que le droit de séjour est octroyé alors que l’étranger se trouve déjà sur le territoire de l’État concerné sans en avoir ou sans en avoir plus le droit. Il s’agit pour l’État de « corriger » l’illégalité du séjour parce que le demandeur avance des arguments tels qu’un droit de séjour doit lui être octroyé par la Belgique. Par exemple, des liens familiaux, le mariage avec une personne autorisée au séjour, une maladie qui l’empêche de se faire soigner dans son pays d’origine…
Des termes largement connotés
Parmi les différents termes utilisés, celui de « migrant » est de plus en plus utilisé et sera préféré aux autres. Si le terme « immigré » favorise le point de vue du pays d’accueil et le terme « émigré » celui du pays d’origine, le vocable « migrant » prend en compte l’ensemble du processus migratoire. On utilise habituellement le terme migrant pour parler d’une personne qui quitte son pays d’origine pour s’installer durablement dans un pays dont elle n’a pas la nationalité.
Dans ce domaine plus qu’ailleurs, les termes sont connotés. L’usage d’un mot plutôt qu’un autre peut parfois se révéler lourd de sens. Par exemple, le Conseil de l’Europe a décidé de privilégier l’expression « migrant irrégulier » par rapport au terme d’« illégal », du fait de la connotation criminelle que laisse à penser ce dernier. Car ne l’oublions pas, même si les migrants qui entrent dans un pays clandestinement ou qui y restent après l’expiration de leur visa ou de leur permis de travail enfreignent la législation sur l’immigration, ils ne sont pas, pour autant, des criminels au sens propre.
En outre, le fait de qualifier une personne « d’illégale » peut être considéré comme une façon de nier son humanité et de permettre d’oublier facilement que ces migrants sont des êtres humains à qui des droits fondamentaux sont reconnus, et ce, quel que soit leur titre de séjour ou leur nationalité. Ils ont le droit de faire valoir ces droits devant les tribunaux de tous les pays, en dépit de leur statut « illégal » ou « irrégulier ».
