Le gouvernement bruxellois va présenter au Parlement un projet d’ordonnance visant à rendre intégralement disponibles en ligne les services administratifs, et à communiquer avec les citoyens par ce biais. Nous dénonçons la disparition des guichets humains ainsi que la dématérialisation irréfléchie de ces services. Ceci est discriminatoire.
Une carte blanche signée par un important collectif d’associations et de professionnels bruxellois (voir la liste complète ci-dessous)
Dans quelques jours, le gouvernement bruxellois va présenter au Parlement un projet d’ordonnance intitulé “œBruxelles numérique“ , porté par le ministre Bernard Clerfayt (Défi). Cette ordonnance, qui a la même force contraignante qu’une loi, impose aux administrations régionales et communales bruxelloises (telles qu’Actiris, les CPAS ou les communes) de rendre intégralement disponibles en ligne leurs services, et de communiquer avec les citoyens par ce biais. Par contre, ce texte n’impose pas aux administrations de maintenir un guichet humain, en parallèle de ce “œguichet numérique“ . L’objectif de la mesure est clair : le digital va devenir la règle quand le papier et le contact humain seront des exceptions. C’est ce qu’on appelle le “œdigital par défaut“ .
On le constate depuis longtemps, les guichets physiques disparaissent de plus en plus et les usagers sont invités à s’orienter vers un site web ou une application pour trouver réponse à leur demande, y compris pour les démarches les plus fondamentales. Avec l’ordonnance, on ne peut douter que cette tendance va s’intensifier. Les situations de non-recours aux droits (au travail, au logement, aux allocations…) vont continuer de croître, et seront laissées sur le carreau toute une série de personnes pour qui cet accompagnement humain est nécessaire et même vital, notamment pour accéder aux droits sociaux.
S’il est vrai que, quand le numérique fonctionne, il peut permettre à l’État et à nombre de personnes de gagner du temps et de réduire les dépenses, il ne faut pas ignorer que les inégalités numériques se creusent. Selon le Baromètre de l’inclusion numérique 2022, aujourd’hui, près d’un Belge sur deux et deux Bruxellois sur cinq sont en difficulté avec le numérique, en ce compris des jeunes. Ce chiffre augmente pour les personnes défavorisées sur le plan socio-économique (niveau de revenus) et culturel (niveau du diplôme), dont les personnes en difficulté avec la lecture et l’écriture, mais aussi les personnes âgées et certaines personnes porteuses de handicap.
Cela signifie donc que l’ordonnance “œBruxelles numérique“ va imposer, pour l’accès à des besoins essentiels, une voie d’accès qui met en difficulté une personne sur deux, et soulève, pour certains, de réelles questions de survie.
Conserver un lien humain
Sur le plan juridique, cette mesure bruxelloise pose question au regard de la Constitution, et en particulier des exigences d’égalité et de non-discrimination consacrées par les articles 10 et 11 de la Constitution. En effet, bien qu’elle soit neutre en apparence, elle aboutit à imposer une différence de traitement non justifiée à près d’un Bruxellois sur deux, entraînant des conséquences néfastes graves au quotidien. Cette ordonnance est également contraire aux principes généraux de droit administratif (principe de continuité du service public, de bonne administration, d’accessibilité…).
Certes, les autorités bruxelloises affirment qu’il n’est “œpas question d’abandonner une partie de la population en raison de la numérisation des services publics. Elle ne doit jamais être l’occasion d’une privation de droits ou d’accès aux droits“ («»Pas question d’abandonner le citoyen face au numérique“ , a dit Bernard Clerfayt). Et elles imposent effectivement aux administrations de rédiger “œune stratégie d’accompagnement“ . Mais sous quelle forme ? Des campagnes de sensibilisation, des formations ou une orientation vers les EPN (espaces publics numériques). C’est là faire abstraction du fait qu’il y aura toujours des personnes pour qui seul le contact humain permettra de s’en sortir dans les démarches administratives.
Bien qu’elle se veuille constructive, cette piste de solution témoigne en outre d’une mauvaise connaissance des besoins et des compétences de la population. Les organismes et associations de première ligne sont les témoins directs de l’augmentation des difficultés d’accès aux droits en lien avec la “œdématérialisation“ des services d’intérêt général (c’est-à-dire le processus de numérisation des services et de réduction, voire de disparition, des autres canaux de communication “ le papier, les guichets et les services téléphoniques). Le nombre de demandes d’aide de personnes qui n’arrivent pas à remplir un dossier pour le CPAS ou pour Actiris, par exemple, a explosé depuis que les démarches en ligne sont incontournables. Ces associations et organismes tentent de compenser l’inaccessibilité des services en devenant des sous-traitants des administrations. Outre le fait qu’ils ne sont pas mandatés ni financés pour faire ce type de travail, ils ne sont pas non plus experts de ces matières souvent complexes. Garantir l’accès aux droits est une obligation qui incombe aux autorités publiques et n’est pas de la responsabilité du secteur associatif. La “œsimplification administrative“ doit être réalisée au profit de la population et non des seules administrations.
Pour toutes ces raisons, nous demandons aux autorités régionales et communales de mettre en place les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité via la présence d’un nombre suffisant de guichets physiques accessibles à toutes et tous. Nous dénonçons la dématérialisation irréfléchie des services. Une telle réforme est de nature à transformer radicalement les liens qui nous lient les uns aux autres et qui font qu’ensemble nous faisons société. Cette question mérite de faire l’objet d’un large débat public.
Liste complète des signataires :
Dounia Aarab, directrice du centre de jour L’Orée
Sana Abboud, membre du CA de la Maison Médicale Le Noyer
Yael Abdissi, directeur CASAF ASBL PETITS RIENS
Muriel Allart, coordinatrice Housing First, le Smes asbl
Dora Amouche, directrice asbl Entraide & Culture
Alexandre Ansay, directeur du CBAI
Adeline Anta Anta, directrice le Cactus asbl
Noureddine Arbane, représentant Addec asbl
Elsa Bailly, coordinatrice générale ADIF Infor-Femmes
Olivier Balzat, directeur Question santé
Carine Barthélemy, coordinatrice de La Rue asbl
François Baufay, directeur Entr’Aide des Marolles
Edward Bekaert, directeur Bruxelles Accueil Porte Ouverte asbl
Foued Bellali, coordinateur Asbl 2Bouts
Renaud Bellen, directeur du GSARA ASBL
Ali Benabid, président CC-Cohésion Sociale
Binevsa Berivan Akgul, Institut Kurde de Bruxelles
Charlotte Bertin, directrice Bouillon de Cultures asbl, administratrice déléguée à la gestion journalière Maison de Jeunes Action Josaphat ASBL, déléguée à la gestion journalière Le Caméléon Bavard ASBL
Jos Bertrand, président ESO (European Senior Organisation)
Mathieu Bietlot, directeur La Maison du Livre asbl et Collectif 21
Cécile de Blic, directrice de SINGA Belgium
Marie-France Boeve, administratrice La Maison des Enfants d’Anderlecht
Nathalie Bogaert, coordinatrice du Partenariat D+ de Schaerbeek & Saint-Josse asbl
Clément Bogaert, directeur Service Social des Solidarités (SESO) asbl et Solidarité Etudiants du Monde (SETM) asbl
Catherine Bosquet, présidente du CVTS (comité de vigilance en travail social)
Zakiya Bougrine, assistante sociale Maison Médicale l’Aster
Khadija Bouzalmad, coordinatrice Apprenti-Sage asbl
Michel Boving, directeur ARC-Action et Recherche Culturelles asbl
Benjamin Brooke, codirecteur DoucheFLUX
Périne Brotcorne, chercheuse au CIRTES, UCLouvain
Antoinette Brouyaux, Associations 21 pour un développement durable
Amélie de Bruyn et Mélody Nenzi, codirectrices de l’asbl Les Amis d’Aladdin
Rohnny Buyens, responsable S-plus Brussel vzw
Simon de Brouwer, directeur du SeTIS Bruxelles
Vladimir Caller, rédacteur en chef du journal Le Drapeau rouge
Geoffroy Carly, directeur Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Éducation Active
Eduardo Carnevale, coordination générale du Collectif Alpha
Rudy Cassart, directeur Banlieues asbl
Sylvie Cassiers, directrice de l’asbl Résad
Céline Caudron, secrétaire fédérale du Ciep-MOC Bruxelles
Josette Charles, accueillante et administratrice PASSAGES asbl
Quentin Charon, coordinateur de l’Union des Locataires de Schaerbeek
Caroline Céphale, coordinatrice Le coin des Cerises asbl
Ali Cicek, directeur SIMA ASBL
Pierre de Coninck, coordinateur SSM ANAIS
Anne Coppieters, directrice générale de Lire et Érire Bruxelles
Thomas Cotman, directeur Centre Psychothérapeutique de jour et de nuit du WOPS asbl
Gaelle Coulanges, coordinatrice Le Pavillon asbl
Guilhem de Crombrugghe, directeur Prospective Jeunesse asbl
Thomas Dabeux, responsable plaidoyer Inclusion asbl
Odile Dayez, directrice des Actions Sociales Les Petits Riens
Françoise Debatty, responsable du Comité de quartier Saint-Denis (Stop-inondations)
Françoise De Boe, membre de l’équipe de coordination nationale ATD Quart Monde
Bénédicte Defossez, coordinatrice pédagoqique Hadep asbl Centre Pazhapa, hébergement pour personnes handicapées mentales adultes
Elise Degrave, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Namur
Anne Dekeyser, coordinatrice de l’ASBL Douzerome
Marc De Koker, directeur de l’AMO Rythme
Nicolas De Kuyssche, directeur Le Forum-Bruxelles contre les inégalités
Veronique De Leener, directrice de Maks vzw
Marie-Sarah Delefosse, directrice générale du Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP)
Maroussia del Marmol, directrice Centre de Formation 2 mille ASBL
Hélène Delory, directrice EYAD ASBL
Laurent Demoulin, directeur de l’asbl DIOGENES
Eliane Demunter, administratrice Grandir Ensemble
Christophe Denoël, directeur général Asbl Molenbeek Vivre Ensemble (MOVE)
Savannah Desmedt, coordinatrice des Habitant·e·s des images ASBL et du Comité Humain du Numérique
Arnaud De Temmerman, directeur Les Amis d’Accompagner
Carmen Diaz Aranda, coordinatrice locale de Cohésion Sociale asbl Ensemble pour 1060 !
Ariane Dierickx, directrice de L’Ilot
Pascale Duqué, responsable de projet Alpha/FLE MAISON DE QUARTIER DU DRIES
Hélène Eggen et Sébastien Hertsens, représentants de Dynamo AMO
L’équipe de Domaine Public
L’équipe de Tactic asbl
Assetou Elabo, directrice Atouts Jeunes AMO
Tamimount Essaidi, directrice de la MQSA asbl
Sylvain Etchegaray, directeur asbl ÂGO
Pierre Evrard, direction FCJMP et administrateur gestionnaire du SEFoP
Eric Fairier, directeur Centre de crise Abaka PEP
Jacqueline Fastrès, directrice asbl RTA
Damien Favresse, coordinateur Centre Bruxellois de Promotion de la Santé
Manon Flagel, assistante sociale Free Clinic ASBL
Jean Flinker, responsable d’Attac-Bruxelles [1]
Virginie Fontaine, coordinatrice générale Service de Santé Mentale Psycho-Etterbeek ASBL
Maïté Frérotte, secrétaire générale Liages asbl
José Garcia, secrétaire général du Syndicat des Locataires
Georgia Giagzidis, directrice de l’Atelier des petits pas
Bruno Gilain, directeur général Convivial et François Bruylants, directeur général adjoint de Convivial
Barbara Goethals, membre du staff « pauvreté » Brussels Platform Armoede
Anne Gauthier, responsable de la Coordination Sociale de Schaerbeek
Véronique Guisen, directrice «»Atelier du web»»-Espace public numérique. Administration Communale de Saint-Gilles
Yahyâ Hachem Samii, directeur de la Ligue Bruxelloise pour la Santé Mentale
Gilles Hallez, directeur Wolu-Services asbl
Mina Hamdani, présidente du CA du CFBI asbl
Samuel Haquin, directeur de la Porte Verte-Snijboontje et Porte Verte-éduction
Sophie Haulet, directrice Le SERAC asbl (Service d’Accompagnement pour personnes handicapées adultes)
Emilie Hendrick, coordinatrice le Maître Mot asbl
Philippe Hennaux, directeur médical L’Equipe Asbl
Christophe Henrion, coordinateur de l’Ambulatoire-Forest
Stéphane Heymans, directeur général CSD Bruxelles – Centrale de Services & de Soins à Domicile
Christophe Heyvaert, coordinateur du Guichet d’Economie Locale de Saint-Gilles (Village Partenaire)
Heleen Huysentruyt, vzw Wijkpartenariaat-De Schakel
Jean-Claude Ilunga, Les Amis du Congo Solidarité ASBL
Laury Inghelbrecht, directrice de la MDE (la Maison des Enfants d’Anderlecht “ ASBL)
Anne Iwens, directrice GAFFI asbl
Rajâa Jabbour, directrice de l’ASBL Le Troisième œil
Josselin Jamet, directeur ASBL Samarcande
Anita Jambers, attachée à la direction Pierre d’Angle asbl
Christophe Janssen, codirecteur du Centre Chapelle-aux-Champs
Gbahi Kouakou, coordinateur Le Piment asbl
Giulio Lacovone, coordinateur du CASI-UO asbl
Yvette Lahaut-Van den Eynde, présidente du Comité de quartier «»Ophem & C°»»
Yves Lambrechts, administrateur de l’Institut de la Vie
Sophie Lanoy, directrice politique à la LUSS
Sophie Lauerière, coordination Centre de Planning Familial d’Ixelles asbl
Juan Latorre, directeur Harmonisation Sociale Schaerbeekoise (HSS asbl)
Paul Laurent, EPN Mobile Brabant
David Leclercq, directeur Fédération Laïque de Centres de Planning Familial
Stéphane Leclercq, directeur de la Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes (FEDITO BXL)
Véronique Lederman Bucquet, directrice générale de l’ASBL Service social juif
Rebecca Lejeune, coordinatrice de l’asbl Seniors Académie
Bruno Lemaire, président de CAP Brabantia
Johan Leman, président Foyer vzw
Adrien Lenoble, codirecteur Mission Locale pour l’emploi de Saint-Gilles
Marc Linard, président de l’Organe d’administration du Service Social de Cureghem asbl
Anne Lixon, présidente du CA Maison médicale Alpha Santé
Pierre Marage, « le Parrain » du Gang des Vieux en Colère
Véronique Marissal, coordinatrice de la Coordination des Ecoles de Devoirs de Bruxelles asbl
Stefania Marsella, assistante sociale Maison Médicale Calendula
Yves Martens, coordinateur Education permanente du Collectif solidarité contre l’exclusion
Jean-Philippe Martin, administrateur-délégué de CFS asbl, de Starting-Block asbl, de Victoire 98 asbl
Sylviane Martin, directrice de la Maison de Quartier d’Helmet
Erick Mascart, secrétaire général d’Educode
Fred Mawet, secrétaire générale ChanGements pour l’égalité
Cécile Mayembe, coordinatrice de l’asbl Nti ya Mangulu-Le Manguier en Fleurs
Les membres du collectif Travail social en lutte
Thibault de Menten, coordinateur de Loyers Négociés
Ouiam Messaoudi, secrétaire générale Esenca
Louise Métrich, responsable régionale Vie Féminine Bruxelles
Magali Mineur, co-directrice du Théâtre de la parole
Mapunza Moke, directrice du CEDAS ASBL
Christine Nerenhausen, coordinatrice Quartier et Famille asbl
Sotieta Ngo, directrice générale du CIRÉ
Céline Nieuwenhuys, secrétaire générale de la Fédération des services sociaux
Deborah Oddie, directrice Maison d’accueil Escale
Niels Osselaer, coordinateur Club Norwest
Aliette Parfonry, directrice générale SIREAS, FAE, SASB ASBLs
Lauriane Paulhiac, coordinatrice CABAN-DIBAC ASBL
Ingrid Payan, coordinatrice du Comité de la Samaritaine asbl
Sylvie Pinchart, directrice Lire et Érire Communauté française
Stefan Platteau, coordinateur Fobagra “ Auberges numériques
Nicolas Poncin, coordinateur Infor GazElec
Nora Poupart, coordinatrice Services Sociaux des Quartiers 1030
Emmanuelle Poznanski, directrice du Senghor Centre Culturel d’Etterbeek
Jérémie Rafalowicz, gestionnaire Maison médicale Botanique ASBL
Andrea Rea, professeur à l’Université Libre de Bruxelles
Olivier Renard, coordinateur Planning Familial d’Auderghem
Edith Rioux, directrice de l’APEDAF (Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs Francophones)
Gilles Roggen, coordinateur La Ruelle asbl
Céline Rouge, Frédéric Hoebeeck, Lorenzo Zanusso, administrateurs de CheCoPa asbl
José Sanchez Alonso, coordinateur Democratie Plus
Luccia Saponara, directrice Ateliers du Soleil asbl
Jihan Seniora, coordinatrice de Sofélia
Karine Seront, directrice de la Febul
Delphine Serriere, intervenante sociale au sein de la Maison Médicale des Primeurs à Forest
Jeanne-Marie Sevaux, directrice AMO CARS
Lola Shqipe Kaçiu, présidente/coordinatrice de Les AlBelges ASBL
Edgar Szoc, président de Ligue des droits humains
Marie-W Tercelin, directrice du Partenariat Marconi
Frédérique Theunissen, présidente d’ASAH RW (Associations des Services d’Accompagnement et d’actions en milieu de vie pour personnes Handicapées)
Léa Tonnaire, animatrice cirque asbl Trapèze
Marc Trémouroix, président de l’asbl Altéo
Maria Tsakiris, coordinatrice au Service d’Actions Sociales LE FIGUIER
Selma Tunakara, coordinatrice FEZA asbl-Femmes Epanouies et Actives
Honoré Ufitinema, responsable administratif & financier FIJ asbl
Timur Uluç, secrétaire général Commission Justice et Paix
Laurent d’Ursel, secrétaire du Syndicat des immenses
Daan Uytterhaegen, directeur Ligo Brusselleer
Céline Van Aubel, directrice d’AMOS Amo
Cécile Vanden Bossche, coordinatrice Précarité-Santé mentale Plateforme Bruxelloise pour la Santé Mentale
Jerry Vandeput, Centre d’Alphabétisation pour Travailleurs Immigrés
Pascale Van der Belen, directrice Info-sourds de Bruxelles asbl
Caroline Vandermeersch, directrice du Centre de Service Social de Bruxelles Sud-Est asbl CASG agréé COCOF
Noémie Van Erps, secrétaire générale de Soralia
Aurélia Van Gucht, coordinatrice Logement à la vzw-Buurthuis/Maison de quartier Bonnevie-asbl
Werner Van Mieghem, coordinateur du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH/BBRoW)
Fabrice Van Reymenant, directeur Bxl Laïque asbl
Eric Vermeersch, directeur Centre socialiste d’éducation permanente (CESEP) ASBL
Pablo Vidal, coordinateur du réseau intersectoriel de captation et maintien en logement Bru4Home
Daan Vinck, directeur Hobo vzw
Angela van de Wiel, directrice SAAMO Brussel vzw
Alain Willaert, coordinateur général du Conseil bruxellois de coordination sociopolitique ASBL
Lucie Wingender, pédopsychiatre SSM L’Eté
Yaël Wischnevsky, directrice La Chôm’hier AID asbl
Vincent Yzerbyt, professeur de psychologie sociale et culturelle à l’UCLouvain
Jamal Youssfi, directeur artistique Compagnie des Nouveaux Disparus
Serge Zombek, directeur médical et coordinateur général Centre de Guidance d’Ixelles
